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Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 20-08-2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse Fast Pickup (ci-après le "Site") ainsi que l'ensemble des services et contenus qui y sont proposés par Fast Pickup. En accédant ou en utilisant le Site, tout utilisateur (ci-après l'"Utilisateur") reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il doit cesser toute utilisation du Site. Ces CGU sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment par Fast Pickup. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Définitions

  • Site : désigne le site internet accessible à l'adresse Fast Pickup et l'ensemble de ses pages.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui navigue, se connecte, utilise le Site ou y accède.
  • Services : l'ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par Fast Pickup via le Site.
  • Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, photographies, vidéos, logos, marques, dessins, modèles, bases de données et tout autre élément de quelque nature que ce soit publié sur le Site.
  • Compte Utilisateur : l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site, lui permettant d'accéder à certaines fonctionnalités spécifiques.

Accès et Utilisation du Site

Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'accès à certaines sections du Site et à certains Services peut nécessiter la création d'un Compte Utilisateur.

Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services de manière loyale, conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs. Il s'engage notamment à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Fast Pickup ou de tiers.
  • Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes informatiques ou des réseaux connectés au Site.
  • Perturber ou interrompre l'accès ou le fonctionnement du Site ou des Services.
  • Transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant.
  • Collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement.
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services.

Compte Utilisateur

Création du Compte

La création d'un Compte Utilisateur peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités avancées du Site. Lors de la création de son Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la véracité des données qu'il fournit.

Sécurité et Confidentialité

Les identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son Compte. En cas d'utilisation non autorisée de son Compte ou de toute atteinte à la sécurité, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement Fast Pickup. Fast Pickup ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'un manquement de l'Utilisateur à cette obligation.

Suppression du Compte

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte Utilisateur en contactant Fast Pickup via les moyens mis à disposition sur le Site. Fast Pickup se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte Utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou de toute activité illégale ou inappropriée, sans préavis ni indemnité.

Propriété Intellectuelle

L'intégralité du Contenu présent sur le Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données, logiciels, et la compilation de tout ce qui précède, est la propriété de Fast Pickup ou de ses concédants de licence, et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs affichés sur le Site sont des marques déposées ou des propriétés de Fast Pickup ou de tiers. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fast Pickup. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection des Données Personnelles

Fast Pickup s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu'à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Collecte des Données

Lors de l'utilisation du Site, certaines données personnelles de l'Utilisateur peuvent être collectées. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter, le nom, le prénom, l'adresse électronique, les informations de connexion, et toute autre information volontairement fournie par l'Utilisateur lors de la création d'un Compte ou de l'utilisation des Services. La collecte de ces données a pour finalité principale de permettre le bon fonctionnement du Site, la fourniture des Services, la gestion des Comptes Utilisateurs, l'amélioration de l'expérience Utilisateur, et, le cas échéant, la communication avec l'Utilisateur.

Traitement et Finalités

Les données collectées sont traitées par Fast Pickup en tant que responsable de traitement. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sur la base de votre consentement, de l'exécution d'un contrat, d'une obligation légale ou de l'intérêt légitime de Fast Pickup. Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale.

Destinataires des Données

Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être accessibles au personnel habilité de Fast Pickup et, le cas échéant, à des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitants et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Ces données ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins marketing sans le consentement exprès de l'Utilisateur.

Droits de l'Utilisateur

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.
  • Droit de rectification : Demander la rectification des données personnelles le concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander l'effacement de ses données personnelles dans certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement de ses données dans certaines situations.
  • Droit à la portabilité des données : Recevoir les données personnelles qu'il a fournies à Fast Pickup dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d'opposition : S'opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière.
  • Droit de retirer son consentement : Retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
  • Droit de définir des directives post-mortem : Définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter Fast Pickup via les moyens mis à disposition sur le Site. Une preuve d'identité pourra être demandée. L'Utilisateur a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France.

Limitation de Responsabilité

Fast Pickup s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Fast Pickup ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, Fast Pickup décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du Site ou des Services.
  • Pour la survenance de bogues ou d'erreurs.
  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
  • Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
  • Et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qui pourrait survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Fast Pickup n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu pour responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni des dommages ou pertes qui pourraient résulter de leur utilisation. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Modification des CGU

Fast Pickup se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, des Services ou de la législation. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute modification. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Résiliation

Fast Pickup peut mettre fin ou suspendre l'accès de l'Utilisateur à tout ou partie du Site et des Services, sans préavis et à sa seule discrétion, pour toute violation des présentes CGU ou de toute loi applicable. En cas de résiliation, les dispositions des CGU relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, la protection des données personnelles et la loi applicable/juridiction resteront en vigueur.

Force Majeure

Fast Pickup ne pourra être tenu pour responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil français et la jurisprudence des tribunaux français. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les guerres, les émeutes, les coupures de courant, les pannes de réseau, et toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure aux parties.

Non-validité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.